Erreur de connectionErreur de sélection de baseErreur d'execution SQL : SELECT rc.urlrewriting, rc.titre FROM rubrique_contenu rc INNER JOIN type_rubrique tr ON (id_type_rubrique = tr.id) WHERE tr.nom = 'Dossier' AND visible = 1 ORDER BY rc.ordre
-

Erreur de connectionErreur de sélection de baseErreur d'execution SQL : SELECT rc.urlrewriting, rc.titre FROM rubrique_contenu rc INNER JOIN type_rubrique tr ON (id_type_rubrique = tr.id) WHERE tr.nom = 'Dossier' AND visible = 1 ORDER BY rc.ordre LIMIT 0, 10
-

Erreur de connectionErreur de sélection de baseErreur d'execution SQL : SELECT nom, texte, url, img FROM partenaire WHERE etat = 1
-

Erreur de connectionErreur de sélection de baseErreur d'execution SQL : SELECT id, date_debut, date_fin, nom FROM agenda WHERE date_debut >= NOW() ORDER by date_debut LIMIT 4
-

Erreur de connectionErreur de sélection de baseErreur d'execution SQL : SELECT id, date_debut, date_fin, nom FROM agenda WHERE date_debut >= NOW() AND id_region = 1 ORDER by date_debut LIMIT 4
-

Erreur de connectionErreur de sélection de baseErreur d'execution SQL : SELECT id, date_debut, date_fin, nom FROM agenda WHERE date_debut >= NOW() AND id_region = 2 ORDER by date_debut LIMIT 4
-

INFO-ECONOMIQUE, CGV, lettre économique régionale, guide économique, base de données entreprises
Accueil > Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Sauf convention expresse et constatée par écrit, nos ventes sont conclues aux conditions générales ci-dessous exprimées. Celles-ci prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achats et documents particuliers propres au client.

IDECOM est éditeur du site info-economique.com sur lequel sont vendus des abonnements, guides et revues à dominante économique appartenant à ses filiales ou partenaires.

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tous les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant, des rabais, remises ou ristournes applicables. Ils tiennent compte de la TVA applicable. Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l'abonnement et dépendent du produit et du lieu géographique de l'adresse d'expédition.

La facture est établie à l’enregistrement de la commande et mentionne, en tant que de besoin, la date d’entrée en vigueur des abonnements. Tout abonnement est conclu pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation par le client deux mois avant l’expiration de la période en cours par lettre RAR..

Le paiement s’effectue en euro, quelle que soit l’origine de la commande, immédiatement par carte bancaire ou en différé par chèque à l’ordre d’IDECOM.

IDECOM ne peut être tenu pour responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

IDECOM ne peut être tenu pour responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau internet tant en ce qui concerne le paiement d’une commande que le fonctionnement du site info-economique.com.

A compter de son entier paiement, sauf conditions particulières, le produit commandé est expédié à l’adresse indiquée par le client sous un délai de 8 jours environ. Pour un abonnement, le numéro à paraître le plus proche de la date de la commande est adressé au client selon les délais habituels d’expédition.

En aucun cas, IDECOM ne peut être tenu pour responsable des risques inhérents à la livraison du produit commandé (retards, pertes ou avaries, … etc.).

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

IDECOM se réserve le droit d’annuler et/ou de suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Des informations indispensables à la gestion de la relation commerciale (facturation, livraison, renouvellement, etc.) sont demandées au client lors de la commande. IDECOM, ses filiales et ses partenaires traitent ces données à caractère personnel avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant et d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes en en faisant la demande à IDECOM dont les coordonnées sont les suivantes :
GROUPE IDECOM, IDECOM, SARL au capital de 9.909,19 euros, siège social : 9 bis Rue de Vézelay, 75008 PARIS, RCS n° 328 187 802 Tel : 01 53 04 36 56 / Fax : 01 53 04 36 57 / Mail : webmaster@groupeidecom.com.

Toute difficulté relative à l’application des présentes conditions générales de vente et l’utilisation du site info-economique.com sont soumises à la loi française. Sauf règlement à l’amiable, seuls les tribunaux parisiens sont compétents pour connaître des dites difficultés.

IDECOM, ses filiales et ses partenaires se réservent le droit de faire usage du nom des clients du site info-economique.com en vue de leur communication pour une information commerciale et/ou professionnelle selon les procédés en usage dans la profession.

Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et à quelque titre que ce soit, du site, des guides, magazines et produits d’IDECOM, de ses filiales et de ses partenaires est interdite. Y contrevenir est illicite et constitue notamment une contrefaçon au regard de la loi.

Retrouvez chaque jour votre information économique régionale avec:
Bref Rhône-Alpes
Sud Infos

Les spécialistes de l’actualité économique du Sud Est de la France.

Nos Partenaires

Partenaire suivant Partenaire précédent

Abonnez-vous à des outils de veille économique efficaces sur la région Grand Sud Est - Rhône-Alpes, PACA


Toute l'actualité économique du Grand Sud-Est